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Le sponsoring appelé aussi parrainage est un moyen pour chaque partie concernée d’être gagnante. La fiscalité liée au parrainage peut être très avantageuse et vous permettre de diminuer vos impôts sur le revenu. Comment effectuer du sponsoring ? En quoi la défiscalisation d’un sponsoring peut être avantageux ?
> Un Partenariat égale un Contrat
Un contrat est primordial. Cela va nous permettre d’y développer les intentions de chaque partie, leurs engagements ainsi que l’impact que cela aura sur les retombées pour l’entreprise. La déduction fiscale d’un sponsoring, qu’il soit sportif ou non, n’est pas acquise de fait, il faut justifier son parrainage
> Le Sponsoring & la Défiscalisation
Le sponsoring est très réglementé et l’entreprise doit prouver qu’elle a parrainé par des preuves physiques comme un contrat, des factures, etc.
> Comment défiscaliser un parrainage ?
Il faut donner plusieurs éléments de preuve pour que la défiscalisation d’un sponsoring ait lieu.
L’entreprise doit pouvoir être visuellement identifiable.
Lorsque l’entreprise a investi pour une cause ou une personne, il faut que l’on puisse voir son logo ou que le nom de la marque soit visible. En effet, sinon, ce n’est pas considéré comme du sponsoring
Les sommes dépensées, le temps ou le matériel donné ne doit pas être excessif.
Il ne faut pas que l’entreprise se mette en difficulté, ni qu’elle investisse trop par rapport aux retombées attendues. Le parrainage se doit d’être un coup de pouce avec des retombées économiques.
Le mieux, pour l’entreprise est d’avoir une facture très détaillée
Cela permettra de voir l’impact et les sommes dépensées. La facture va également permettre de déduire la TVA. Il faut que la facture soit éditée par l’association ou la personne parrainée.
Il faut établir un reçu fiscal de sponsoring
Ce reçu est le même que pour le mécénat (cerfa n°11580).
L’entreprise peut prévoir un dossier en interne
Pour encore plus de transparence, l’entreprise peut montrer en quoi ce sponsoring s’inscrit dans la stratégie marketing de l’entreprise
> Quels sont les avantages de la défiscalisation en sponsoring ?
Il est évident que lorsque vous faites une opération de sponsoring, il faut pouvoir défiscaliser ensuite. Cela fait partie du principe. Vous n’allez pas engager des dépenses, si vous ne pouvez pas ensuite les déduire.
C’est une déduction d’impôt qui est effectuée lors de la déclaration d’un sponsoring. Cela signifie que vous allez déduire à 60 % la somme engagée dans le parrainage de la base de vos revenus imposables. La somme dépensée est plafonnée à 0,5 % de votre chiffre d’affaires hors taxe. C’est une défiscalisation importante qui entraîne une rigueur de la part de l’administration fiscale dans le contrôle de cette déduction.
De plus, vous avez la possibilité de déduire la TVA, vous serez donc remboursé de la TVA sur le sponsoring. C’est également un avantage financier qui est non négligeable. Il faudra faire attention parce que certaines associations sont exonérées. Dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire de TVA.